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  • Ne pas diffamer, injurier, tourmenter, poursuivre, menacer ou violer d'une autre façon les droits reconnus par la loi (comme le droit au respect de la vie privée et de publicité) de quelqu'un.
  • Publier, poster, télécharger, distribuer, ou diffuser tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, diffamatoire, obscène, indécent ou illicite.
  • Téléverser ou joindre des fichiers qui contiennent des logiciels ou autre matériel protégés par des lois relatives à la propriété intellectuelle sauf si vous détenez le contrôle légal des droits sur ceux-ci ou si vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires.
  • Ne pas télécharger ou joindre des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus, des logiciels pouvant porter atteinte au fonctionnement de l'ordinateur d'autres personnes.
  • Faire de la publicité ou offrir de vendre ou d'acheter des biens ou des services à des fins commerciales, sauf si le Service de Communication autorise spécifiquement de tels messages.
  • Mener ou transmettre des enquêtes, des concours, des opérations pyramidales ou des chaînes de lettres.
  • Télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d'un Service de Communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut être légalement distribué de cette manière.
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  • Falsifier ou supprimer les attributions d'auteur, les avis légaux ou autres avis appropriés ou les désignations ou étiquettes de propriété de l'origine ou de la source du logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un fichier téléchargé.
  • Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des Services de Communication.
  • Violer tout code de conduite ou toute autre directive applicable à un Service de Communication particulier.
  • Récolter ou collecter de toute autre manière des informations sur d'autres personnes, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement.
  • Violer toute loi ou réglementation applicable.
  • LATICRETE® International n'a aucune obligation de surveiller les Services de Communication.

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